Les faits
L'affaire oppose une société active dans le secteur du spectacle (probablement un théâtre) au SECO, portant sur la restitution d'un montant de Fr. 62'449.15 sur un total de Fr. 625'560.- perçus à titre d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) durant la pandémie de COVID-19 (avril 2020 – février 2022). Le SECO a réclamé la restitution après avoir constaté, lors d'un contrôle effectué le 17 juin 2025 — soit plus de trois ans après les faits litigieux —, que des comédiens et assistants à la mise en scène engagés pour des missions de durée déterminée ne remplissaient pas les conditions d'octroi de la RHT selon l'art. 33 al. 1 let. e LACI.
La question centrale n'est pas le bien-fondé matériel de la créance en restitution (non contesté devant le TF), mais uniquement le point de départ du délai de péremption relatif de trois ans de l'art. 25 al. 2 LPGA :
La caisse de chômage disposait-elle déjà, dès le début 2021, de tous les éléments nécessaires (les contrats de travail, y compris ceux de durée déterminée lui ayant été transmis avec la demande de RHT) pour se rendre compte du caractère indu du versement — auquel cas la créance serait périmée — ou le point de départ ne pouvait-il être fixé qu'au moment du contrôle en juin 2025 ?
La décision du Tribunal fédéral
Le TF confirme intégralement la position du Tribunal administratif fédéral, première instance de recours : la simple possession matérielle du dossier complet ne suffit pas à faire courir le délai de péremption. Ce qui compte, c'est la connaissance effective du caractère indu de la prestation, laquelle suppose un examen matériel de la situation — examen qui n'a été réalisé qu'à l'occasion du contrôle par sondage de juin 2025. Le TF écarte l'argument selon lequel aucun élément nouveau n'aurait été découvert lors de ce contrôle : la qualification juridique des rapports de travail (durée déterminée vs indéterminée) n'était pas d'emblée évidente, d'autant que la recourante elle-même avait contesté cette qualification en procédure d'opposition — ce qui, relève le TF non sans un brin d'ironie procédurale, rend son argumentation devant lui contradictoire. Sur la question du délai « raisonnable » entre la fin des versements et le contrôle, le TF valide également l'approche de l'instance précédente en tenant compte de la surcharge notoire des organes d'exécution durant la pandémie.
Commentaire
Il convient de relever d'emblée que le délai de péremption relatif de l'art. 25 al. 2 LPGA (restitution des prestations indûment touchées) a été porté à trois ans lors de la révision de la LPGA du 21 juin 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Cette modification a été introduite à la demande des organes d'exécution des assurances sociales, qui jugeaient trop court le délai d'un an applicable sous l'ancien droit. Cette révision affaiblissait déjà la sécurité juridique pour les employeurs et les assurés.
1. La jurisprudence étend confortablement le point de départ du délai de péremption. La solution retenue — connaissance du dossier vs connaissance du caractère indu — est conforme à la jurisprudence constante du TF en matière d'art. 25 al. 2 LPGA (le TF cite d'ailleurs trois précédents récents, 8C_18/2024, 8C_16/2024 et 8C_728/2023). Cette jurisprudence a toutefois pour effet pratique de repousser très loin, dans les faits, le moment où l'assuré ou l'employeur peut se considérer à l'abri d'une demande de restitution : ici, plus de quatre ans et demi séparent la fin des versements litigieux et le déclenchement du contrôle. Le raisonnement — l'administration n'a « connaissance » qu'au moment où elle décide activement de vérifier — crée une forme d'asymétrie : c'est l'administration elle-même qui, par son inaction ou ses priorités de contrôle, détermine indirectement quand commence à courir le délai censé l'inciter à agir, sous peine de péremption de l'obligation de restitution. Le système du contrôle par sondage, dont le TF admet qu'il peut légitimement intervenir des années après les faits, dilue ainsi considérablement la fonction protectrice de la péremption relative pour l'administré.
2. Le raisonnement sur le délai « raisonnable » interroge par son unilatéralité. Le TF ne contrôle, au fond, que le délai entre le contrôle et la décision de révision. Il ne soumet en revanche à aucun contrôle réel le délai avant le déclenchement du contrôle, se contentant d'invoquer la surcharge des organes d'exécution comme justification générale. Or ce n'est précisément pas la rapidité de traitement une fois le contrôle lancé qui pose problème (l'administration a alors trois ans à sa disposition), mais le choix du moment où celui-ci est initié. En consacrant une obligation d'organisation de l'administration purement théorique (« il incombe aux autorités de s'organiser de manière à éviter toute insécurité juridique »), mais sans sanction concrète en l'espèce, le TF laisse ce principe sans portée pratique.
3. L'argument de la recourante habilement neutralisé mais pas pleinement discuté. Le TF relève que la recourante s'est contredite en soutenant, d'une part devant l'instance inférieure que la qualification des rapports de travail était contestable, et d'autre part devant le TF qu'un simple coup d'œil aux contrats suffisait à démontrer leur caractère à durée déterminée. Cet argument ad hominem de cohérence procédurale, bien que rhétoriquement efficace, ne dispense pas totalement de la question de fond : objectivement, la qualification juridique d'un contrat de durée déterminée liée à des représentations planifiées n'est pas exceptionnellement complexe, et l'on peut se demander si un examen par sondage plus précoce n'aurait pas permis de la détecter bien avant 2025. D'autant plus que les contrats à durée déterminée sont monnaie courante dans le milieu artistique.
4. Motivation sommaire sur le fond (Wiedererwägung). Le considérant 4.4 se limite à constater l'absence de grief de la recourante contre le caractère manifestement erroné de l'octroi et l'importance notable de la rectification (conditions cumulatives de l'art. 53 al. 2 LPGA), sans discussion matérielle. Cette économie de motivation est certes conforme au principe de disposition (Rügeprinzip, art. 42 LTF), mais laisse dans l'ombre un aspect qui aurait mérité un examen d'office plus approfondi, compte tenu de la procédure sommaire en matière de calcul de la RHT durant la pandémie de COVID, marquée par une application assouplie des dispositions légales.
Conclusion
Cet arrêt s'inscrit dans une série de décisions similaires de 2024-2026 confirmant une ligne jurisprudentielle stricte en défaveur des employeurs ayant bénéficié de la RHT durant la pandémie : la détention matérielle des pièces au dossier ne fait pas courir la péremption ; seule la vérification substantielle du droit aux prestations le fait. La leçon est claire mais peu réjouissante pour les employeurs : le risque de restitution reste ouvert aussi longtemps que l'administration n'a pas procédé à un contrôle matériel, quand bien même tous les documents pertinents étaient disponibles depuis des années — une solution qui, sur le plan des principes de sécurité juridique et de bonne foi, mériterait sans doute une discussion plus approfondie que celle qui lui est consacrée.
Facts
The dispute is between a company active in the entertainment sector (probably a theatre) and SECO, concerning the recovery of CHF 62,449.15 out of a total of CHF 625,560 received as short-time work compensation (STC) during the COVID-19 pandemic (April 2020 – February 2022). SECO demanded repayment after finding, during an inspection carried out on 17 June 2025 — more than three years after the disputed payments — that actors and assistant directors engaged on fixed-term contracts did not meet the conditions for STC entitlement under Art. 33(1)(e) ALEA.
The central question is not the substantive merits of the recovery claim (which was not contested before the FT) but solely the starting point of the three-year relative limitation period under Art. 25(2) GSSA:
Did the unemployment fund already have, from early 2021, all the necessary elements (the employment contracts, including the fixed-term ones submitted with the STC application) to recognise the undue nature of the payments — in which case the claim would be time-barred — or could the starting point only be set at the time of the inspection in June 2025?
The Federal Tribunal's decision
The FT fully upheld the position of the Federal Administrative Tribunal, the first-instance appeal court: mere physical possession of the complete file is not sufficient to start the limitation period running. What matters is actual knowledge of the undue nature of the benefit, which presupposes a substantive examination of the situation — an examination that was only carried out at the time of the spot-check inspection in June 2025. The FT dismissed the argument that no new elements were discovered during that inspection: the legal characterisation of the employment relationships (fixed-term vs. indefinite) was not immediately obvious, especially since the appellant itself had contested that characterisation in the opposition proceedings — which, the FT noted with a hint of procedural irony, made its argument before the court self-contradictory. On the question of the "reasonable" time between the end of payments and the inspection, the FT also validated the lower court's approach, taking into account the well-known overload on the executing authorities during the pandemic.
Commentary
It should first be noted that the relative limitation period under Art. 25(2) GSSA for recovery of unduly received benefits was extended to three years in the revision of the GSSA of 21 June 2019, which entered into force on 1 January 2021. This change was introduced at the request of the social insurance executing authorities, who considered the previous one-year period too short. This revision already weakened legal certainty for employers and insured persons.
1. Case law comfortably extends the starting point of the limitation period. The adopted solution — knowledge of the file vs. knowledge of the undue nature — is consistent with the FT's settled case law on Art. 25(2) GSSA (the FT cites three recent precedents: 8C_18/2024, 8C_16/2024 and 8C_728/2023). However, this case law has the practical effect of pushing very far back the moment at which an insured person or employer can consider themselves safe from a recovery demand: here, more than four and a half years separate the end of the disputed payments and the triggering of the inspection. The reasoning — that the administration only has "knowledge" when it actively decides to verify — creates a form of asymmetry: the administration itself, through its inaction or its inspection priorities, indirectly determines when the period intended to incentivise it to act begins to run, under penalty of the recovery obligation becoming time-barred. The spot-check system, which the FT acknowledges may legitimately intervene years after the events, thus considerably dilutes the protective function of the relative limitation period for the person subject to administrative action.
2. The reasoning on the "reasonable" period is questionable in its one-sidedness. The FT ultimately only reviews the period between the inspection and the revision decision. By contrast, it subjects the period prior to the triggering of the inspection to no real review, merely invoking the overload of the executing authorities as a general justification. Yet it is precisely not the speed of processing once the inspection has been launched that is problematic (the administration then has three years at its disposal), but the choice of when it is initiated. By enshrining a purely theoretical organisational obligation on the administration ("it falls to the authorities to organise themselves in a way that avoids all legal uncertainty"), but without any concrete sanction in the present case, the FT leaves this principle devoid of practical effect.
3. The appellant's argument skilfully neutralised but not fully examined. The FT noted that the appellant contradicted itself by arguing before the lower court that the characterisation of the employment relationships was contestable, while arguing before the FT that a mere glance at the contracts was sufficient to demonstrate their fixed-term nature. This ad hominem argument of procedural consistency, while rhetorically effective, does not entirely dispense with the substantive question: objectively, the legal characterisation of a fixed-term contract linked to planned performances is not exceptionally complex, and one may wonder whether an earlier spot-check inspection would not have detected it well before 2025 — all the more so given that fixed-term contracts are commonplace in the arts sector.
4. Summary reasoning on the merits (Wiedererwägung). Recital 4.4 merely notes the absence of any ground raised by the appellant against the manifestly erroneous nature of the benefit award and the notable importance of the correction (cumulative conditions of Art. 53(2) GSSA), without substantive discussion. While this economy of reasoning is consistent with the principle of party disposition (Rügeprinzip, Art. 42 FTA), it leaves in the shadow an aspect that would have warranted more thorough ex officio examination, given the summary procedure applied in calculating STC during the COVID pandemic, which was characterised by a relaxed application of the statutory provisions.
Conclusion
This ruling is part of a series of similar decisions from 2024–2026 confirming a strict line of case law unfavourable to employers who received STC during the pandemic: mere physical possession of the documents on file does not start the limitation period running; only substantive verification of the entitlement does. The lesson is clear but not encouraging for employers: the risk of recovery remains open for as long as the administration has not carried out a substantive inspection, even where all relevant documents have been available for years — a solution that, from the standpoint of the principles of legal certainty and good faith, probably deserves more thorough discussion than it has been given here.
Sachverhalt
Der Rechtsstreit betrifft ein im Unterhaltungssektor tätiges Unternehmen (wahrscheinlich ein Theater) und das SECO und geht um die Rückerstattung eines Betrags von CHF 62'449.15 aus einem Gesamtbetrag von CHF 625'560.-, die als Kurzarbeitsentschädigung (KAE) während der COVID-19-Pandemie (April 2020 – Februar 2022) bezogen worden waren. Das SECO verlangte die Rückerstattung, nachdem es bei einer am 17. Juni 2025 durchgeführten Kontrolle — mehr als drei Jahre nach den strittigen Ereignissen — festgestellt hatte, dass für befristete Einsätze angestellte Schauspieler und Regieassistenten die Voraussetzungen für den KAE-Bezug gemäss Art. 33 Abs. 1 lit. e AVIG nicht erfüllten.
Die zentrale Frage ist nicht die materielle Berechtigung der Rückforderungsforderung (vor dem BGer unbestritten), sondern ausschliesslich der Beginn der relativen Verwirkungsfrist von drei Jahren gemäss Art. 25 Abs. 2 ATSG:
Verfügte die Arbeitslosenkasse bereits ab Anfang 2021 über alle notwendigen Elemente (die Arbeitsverträge einschliesslich der befristeten, die ihr mit dem KAE-Antrag übermittelt worden waren), um den unrechtmässigen Charakter der Auszahlung zu erkennen — in welchem Fall die Forderung verwirkt wäre — oder konnte der Fristbeginn erst auf den Zeitpunkt der Kontrolle im Juni 2025 festgesetzt werden?
Der Entscheid des Bundesgerichts
Das BGer bestätigt die Position des Bundesverwaltungsgerichts als erste Rechtsmittelinstanz vollumfänglich: Der blosse materielle Besitz des vollständigen Dossiers genügt nicht, um die Verwirkungsfrist in Gang zu setzen. Massgebend ist die tatsächliche Kenntnis des unrechtmässigen Charakters der Leistung, die eine materielle Prüfung der Situation voraussetzt — eine Prüfung, die erst anlässlich der Stichprobenkontrolle vom Juni 2025 vorgenommen wurde. Das BGer verwirft das Argument, bei der Kontrolle seien keine neuen Elemente zutage getreten: Die rechtliche Qualifikation der Arbeitsverhältnisse (befristet vs. unbefristet) war nicht von vornherein offensichtlich, zumal die Beschwerdeführerin diese Qualifikation im Einspracheverfahren selbst bestritten hatte — was das BGer nicht ohne eine gewisse verfahrensrechtliche Ironie feststellt, denn damit widerspricht ihre Argumentation vor dem BGer ihrer eigenen früheren Haltung. Zur Frage des „angemessenen" Zeitraums zwischen dem Ende der Auszahlungen und der Kontrolle bestätigt das BGer ebenfalls den Ansatz der Vorinstanz und berücksichtigt dabei die bekannte Überlastung der Vollzugsorgane während der Pandemie.
Kommentar
Es ist zunächst festzuhalten, dass die relative Verwirkungsfrist des Art. 25 Abs. 2 ATSG (Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen) bei der ATSG-Revision vom 21. Juni 2019, die am 1. Januar 2021 in Kraft getreten ist, auf drei Jahre verlängert wurde. Diese Änderung wurde auf Antrag der Sozialversicherungs-Vollzugsorgane eingeführt, die die unter altem Recht geltende Frist von einem Jahr als zu kurz erachteten. Diese Revision schwächte die Rechtssicherheit für Arbeitgeber und Versicherte bereits.
1. Die Rechtsprechung dehnt den Beginn der Verwirkungsfrist bequem aus. Die gewählte Lösung — Kenntnis des Dossiers vs. Kenntnis des unrechtmässigen Charakters — entspricht der ständigen Rechtsprechung des BGer zu Art. 25 Abs. 2 ATSG (das BGer zitiert auch drei neuere Präzedenzfälle: 8C_18/2024, 8C_16/2024 und 8C_728/2023). Diese Rechtsprechung hat jedoch den praktischen Effekt, dass der Zeitpunkt, zu dem der Versicherte oder Arbeitgeber davon ausgehen kann, vor einer Rückforderung sicher zu sein, weit in die Zukunft verschoben wird: Hier trennen mehr als viereinhalb Jahre das Ende der strittigen Auszahlungen vom Beginn der Kontrolle. Die Argumentation — die Verwaltung hat erst dann „Kenntnis", wenn sie sich aktiv für eine Überprüfung entscheidet — schafft eine Asymmetrie: Die Verwaltung selbst bestimmt durch ihre Untätigkeit oder ihre Kontrollprioritäten indirekt, wann die Frist, die sie zum Handeln anspornen soll, zu laufen beginnt, und zwar bei Strafe der Verwirkung der Rückforderungspflicht. Das Stichprobensystem, dessen Rechtmässigkeit das BGer auch bei einem Eingreifen Jahre nach den Ereignissen anerkennt, verwässert die Schutzfunktion der relativen Verwirkungsfrist für den Betroffenen damit erheblich.
2. Die Begründung zur „angemessenen" Frist ist wegen ihrer Einseitigkeit zu hinterfragen. Das BGer überprüft im Wesentlichen nur den Zeitraum zwischen der Kontrolle und dem Revisionsentscheid. Es unterwirft hingegen den Zeitraum vor dem Beginn der Kontrolle keiner echten Überprüfung und begnügt sich mit dem allgemeinen Hinweis auf die Überlastung der Vollzugsorgane. Problematisch ist aber gerade nicht die Verarbeitungsgeschwindigkeit nach dem Start der Kontrolle (die Verwaltung hat dann drei Jahre Zeit), sondern die Wahl des Zeitpunkts, zu dem diese eingeleitet wird. Indem es eine rein theoretische Organisationspflicht der Verwaltung verankert («den Behörden obliegt es, sich so zu organisieren, dass jede Rechtsunsicherheit vermieden wird»), ohne im vorliegenden Fall eine konkrete Sanktion vorzusehen, lässt das BGer diesen Grundsatz ohne praktische Tragweite.
3. Das Argument der Beschwerdeführerin geschickt neutralisiert, aber nicht vollständig diskutiert. Das BGer stellt fest, dass die Beschwerdeführerin sich widersprach, indem sie vor der Vorinstanz geltend machte, die Qualifikation der Arbeitsverhältnisse sei bestreitbar, vor dem BGer aber behauptete, ein bloss flüchtiger Blick auf die Verträge genüge, um deren befristeten Charakter zu belegen. Dieses ad hominem-Argument der verfahrensrechtlichen Kohärenz, obwohl rhetorisch wirkungsvoll, befreit nicht vollständig von der materiellen Frage: Objektiv betrachtet ist die rechtliche Qualifikation eines befristeten Vertrags im Zusammenhang mit geplanten Vorstellungen nicht ausserordentlich komplex, und man kann sich fragen, ob eine frühere Stichprobenkontrolle dies nicht bereits vor 2025 hätte aufdecken können — zumal befristete Verträge im Kunstbereich üblich sind.
4. Summarische Begründung in der Sache (Wiedererwägung). Erwägung 4.4 beschränkt sich auf die Feststellung, dass die Beschwerdeführerin keine Rüge gegen den offensichtlich fehlerhaften Charakter der Leistungsgewährung und die erhebliche Bedeutung der Berichtigung (kumulative Voraussetzungen von Art. 53 Abs. 2 ATSG) erhoben hat, ohne sachliche Diskussion. Diese Begründungsökonomie entspricht zwar dem Rügeprinzip (Art. 42 BGG), lässt aber einen Aspekt im Dunkeln, der eine eingehendere Prüfung von Amtes wegen verdient hätte, und zwar angesichts des summarischen Verfahrens bei der KAE-Berechnung während der COVID-Pandemie, das durch eine gelockerte Anwendung der gesetzlichen Bestimmungen gekennzeichnet war.
Schlussfolgerung
Dieses Urteil reiht sich in eine Reihe ähnlicher Entscheide aus den Jahren 2024–2026 ein, die eine strenge, für Arbeitgeber, die während der Pandemie KAE bezogen haben, ungünstige Rechtsprechungslinie bestätigen: Der blosse materielle Besitz der Akten setzt die Verwirkung nicht in Gang; nur die substanzielle Überprüfung des Leistungsanspruchs tut dies. Die Lehre ist klar, aber für die Arbeitgeber wenig erfreulich: Das Rückforderungsrisiko bleibt offen, solange die Verwaltung keine materielle Kontrolle durchgeführt hat, auch wenn alle relevanten Dokumente seit Jahren vorlagen — eine Lösung, die aus der Perspektive der Grundsätze der Rechtssicherheit und des guten Glaubens ohne Zweifel einer eingehenderen Diskussion bedürfte, als ihr hier gewidmet wird.